Conditions applicables aux formations professionnelles
Dernière mise à jour : 25 novembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Upperforma et ses clients dans le cadre de la prestation de formations professionnelles.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de formation proposées par Upperforma, qu'elles soient réalisées en présentiel ou à distance.
Tout inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve par le client de ces CGV.
Upperforma se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'inscription.
L'inscription à une formation s'effectue :
Toute inscription donne lieu à l'établissement d'une convention de formation professionnelle conforme aux dispositions des articles L. 6353-1 et suivants du Code du travail.
La convention précise notamment :
Les tarifs des formations sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur notre site internet et dans nos documents commerciaux.
Upperforma est exonérée de TVA conformément à l'article 261.4.4° du Code Général des Impôts.
Les tarifs comprennent :
Le règlement s'effectue :
Pour les formations financées par un OPCO, le client s'engage à faire les démarches nécessaires et à transmettre l'accord de prise en charge avant le début de la formation.
En cas de non-paiement ou de prise en charge partielle par l'OPCO, le client reste redevable du solde.
Pour les particuliers : paiement à réception de la facture
Pour les entreprises : paiement à 30 jours fin de mois à réception de la facture
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé avec accusé de réception).
Conditions d'annulation :
Exception : En cas de force majeure dûment justifiée (maladie, accident), l'annulation pourra donner lieu à un report sans frais sur présentation d'un justificatif.
Upperforma se réserve le droit d'annuler une formation en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n'est pas atteint.
Dans ce cas, les clients inscrits seront informés au minimum 7 jours avant la date prévue et pourront :
Upperforma ne pourra être tenue responsable des frais engagés par le client (déplacement, hébergement, etc.).
Absence : Toute absence non justifiée par un cas de force majeure ne donne lieu à aucun remboursement.
Retard : En cas de retard, le participant ne pourra prétendre à un allongement de la durée de formation ou à une réduction tarifaire.
Abandon en cours : Tout abandon de formation en cours ne donne droit à aucun remboursement des sommes déjà versées.
Les formations se déroulent selon le programme et les modalités précisés dans la convention de formation.
Upperforma se réserve le droit d'apporter des modifications mineures au programme pour des raisons pédagogiques ou organisationnelles.
Le participant s'engage à être assidu et à signer les feuilles de présence.
L'attestation de formation ne sera délivrée qu'aux participants ayant suivi l'intégralité de la formation.
Les supports pédagogiques fournis restent la propriété d'Upperforma et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.
À l'issue de la formation, une attestation de fin de formation est délivrée au participant, mentionnant :
Pour les formations certifiantes, un certificat ou une attestation spécifique sera délivré selon la nature de la formation.
Upperforma met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses formations mais ne peut garantir un résultat spécifique.
Upperforma ne saurait être tenue responsable :
Le participant s'engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages qu'il pourrait causer lors de la formation.
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique conforme au RGPD.
Le participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Loi applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Juridiction compétente : En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@upperforma.fr
Téléphone : 07 69 66 24 24
Adresse : UPPERFORMA - 60 Rue François Ier, 75008 Paris
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